Conditions générales de WAFBU
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Wafbu EUROPE SARL, 6, square des Cardeurs 75020 Paris (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un une demande d’abonnement via le site http://www.worldafricabusiness.com/ ou http://www.wafbu.com/ ou http://www.wafbu.fr/ .
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de Wafbu sur le site http://www.worldafricabusiness.com/ . Ces Conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles qui seront en vigueur à la date de passation de votre commande, elles seront mises en ligne sur le site à dater du 1er septembre 2005.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour demander un abonnement
Vous déclarez être responsable d’une entreprise, ONG, association, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation vous permettant de représenter l’entreprise d'effectuer la demande d’abonnement sur le Site.
Toute demande effectuée sur le Site doit correspondre aux services tels que définis dans le catalogue de Wafbu.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre demande d’abonnement, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande et Vous informant de la possibilité de modifier votre commande ainsi que le catalogue de Wafbu dans lequel figurent tous les services de Wafbu.
Si vous êtes en France, nous vous envoyons le contrat établi en double exemplaire ainsi que les conditions générales de Wafbu. Nous vous invitons ainsi à signer les deux contrats datés et signés ainsi que le choix de paiement que vous désirez. A la réception de ces contrats, nous allons valider votre abonnement et vous renvoyer ainsi le double de votre contrat que vous devrez conserver jusqu’au terme de votre abonnement.
A partir de là , nous allons concrétiser votre service demandé sur le site. Nous Vous confirmons par e-mail la mise en ligne de ce service. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure de demande d’abonnement sur le Site.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le catalogue sont indiqués en euros hors taxes
Article 4 : Droits de douane
Article 5 : Paiement
Pour l’instant le paiement s’effectue par chèque ou par mandat. Dans les mois à venir Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement directement en ligne..
Le chèque devra être établi à l'ordre de Wafbu Europe SARL, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Wafbu Europe SARL
6, square des Cardeurs
75020 Paris
France
Article 6 : Renonciation
Vous avez 7 jours , à la réception du courrier de signature d’abonnement pour vous rétracter, dans ce cas votre demande d’abonnement sera annulée et supprimée..
Article 7 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus
Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.
Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.
Article 8 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de Wafbu sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 10 : Identification
Wafbu est une marque commerciale utilisée pour définir Wafbu Europe SARL.
Ce site appartient et est géré par Wafbu Europe SARL.
Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant ce lien : http://www.worldafricabusiness.com/contactez.php .
Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante :
Wafbu Europe SARL
6, square des Cardeurs
75020 Paris
France